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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 12:46















Chère Clientes, Cher Clients,


Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la bonne tenue des
Compagnies d’assurances françaises dans ce que nous appellerons bientôt

«La Crise de 2008 »,
quand nos banques sont dans la tourmente.

Cette crise à mis en valeur bien des dysfonctionnements et des pratiques bancaires et financières dangereuses.

 

Elle a souligné la nécessité d’avoir toujours le réflexe de la solvabilité et de la bonne gestion.

Cette pérennité nous la traquons depuis 40 ans au sein de notre cabinet BARBIN ASSOCIES ASSURANCES préférant à des taux trop accrocheurs et des marges inexistantes pour les compagnies et les distributeurs, un choix plus équilibré de rendement et de fonctionnement sur la durée.

 

Aviva, AGF Allianz, Générali, des partenaires européens de qualité, des produits à vision retraite aussi bien collectif qu’individuel.

Ce dernier trimestre est celui où l’on fait les comptes dans les ménages et dans les entreprises.  

C’est aussi le moment de performer la fiscalité. Ce qui est pris est pris !  

Les conformités Fillon au 1er janvier 2009, c’est aussi le retour de la sortie en capital pour le dépassement de la retraite collective article 83.

 

« Tout sauf l’immobilisme sera mon message pour ce 4ème trimestre ».

 

Bien à vous, et bonne semaine

Claude BARBIN


 

5èmes Journées du Groupe Mornay

 Conférences
Loi Fillon

Invitation Experts Comptables

 Invitation Clients

21/10/08 :

Aurillac
 28/10/08 :
Cabinet BARTHELEMY

Maitre Hughes LAPALLUS
22/10/08 :

St Pourçain sur Sioule
 04/11/08 :
Cabinet FIDAL

Maitre Isabelle SENLEQUES
22/10/08 :

Clermont Ferrand
 


 

Toute entreprise ayant mis en place un régime santé et/ou prévoyance et/ou retraite doit dorénavant répondre aux obligations suivantes au 1er janvier 2009 pour ne pas remettre en cause ces avantages fiscaux et sociaux.

 

1. Un acte juridique doit impérativement accompagner la souscription d’un contrat d’assurances collectives (procédures visées par l’article L911-1 CSS).

Il peut s’agir :

  • d’un accord collectif d’entreprise,
  • d’un référendum approuvé à la majorité des intéressés,
  • d’une décision unilatérale de l’employeur, constaté dans un écrit individuel remis à chaque salarié concerné.

Important : Cette obligation concerne tous les employeurs. En cas de contrôle, ils devront apporter la preuve de la remise de cet écrit individuel à chaque salarié.

 
2. Le régime doit revêtir un caractère collectif et doit bénéficier de façon générale et impersonnelle, dans les mêmes conditions, à l’ensemble du personnel salarié ou à une catégorie objective de salariés.
 
3. Le régime doit avoir un caractère obligatoire.

L’adhésion doit être obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié ou d’une catégorie objective.
 

Ils doivent répondre au cahier des charges des contrats dits « responsables » résultant de la loi n° 2004.810 du 13 août 2004.

  • Toute entreprise ayant mis en place un régime santé et/ou prévoyance et/ou retraite doit dorénavant répondre aux obligations suivantes au 1er janvier 2009 pour ne pas remettre en cause ces avantages fiscaux et sociaux.
 

1. Un acte juridique doit impérativement accompagner la souscription d’un contrat d’assurances collectives (procédures visées par l’article L911-1 CSS).

Il peut s’agir :

  • d’un accord collectif d’entreprise,
  • d’un référendum approuvé à la majorité des intéressés,
  • d’une décision unilatérale de l’employeur, constaté dans un écrit individuel remis à chaque salarié concerné.

Important : Cette obligation concerne tous les employeurs. En cas de contrôle, ils devront apporter la preuve de la remise de cet écrit individuel à chaque salarié.

 
2. Le régime doit revêtir un caractère collectif et doit bénéficier de façon générale et impersonnelle, dans les mêmes conditions, à l’ensemble du personnel salarié ou à une catégorie objective de salariés.
 
3. Le régime doit avoir un caractère obligatoire.

L’adhésion doit être obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié ou d’une catégorie objective.
 

Ils doivent répondre au cahier des charges des contrats dits « responsables » résultant de la loi n° 2004.810 du 13 août 2004.

Nouveau plafond de déductibilité pour les contrats prévoyance et santé qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2009

Limite fiscale


7 % du PASS + 3% salaire brut,
le total ne pouvant dépasser 3% de 8 PASS

Limite Sociale

6 % du PASS + 1,5% du salaire brut,
le total ne pouvant dépasser 3% de 8 PASS

Nouveau plafond de déductibilité pour les contrats retraite qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2009 :

Limite fiscale

8 % de la rémunération,
le total ne pouvant dépasser
8 PASS
Limite sociale

5 % de la rémunération,
le total ne pouvant dépasser 5 PASS



Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'intégralité de la "note réglementaire" 
sur notre site
www.barbin.fr 

 


 
 

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1 novembre 2008 6 01 /11 /novembre /2008 10:06
« Article 39 »
Indemnité Fin de Carrière

 

En tant que Chef d’entreprise, vous êtes soumis aux obligations légales du Code du Travail (Art. L.122-14-13) et des Conventions collectives qui  font obligation aux employeurs de verser des indemnités aux salariés faisant valoir leurs droits à la retraite. Cette disposition nécessite la constitution d’un fonds destiné à financer ces indemnités. Cette provision, qui constitue un passif social pour votre entreprise, est alimentée par des primes qui ne font pas partie des charges déductibles.

Vous souhaitez pouvoir provisionner le montant des indemnités de départ à la retraite de vos salariés en toute sérénité et sans alourdir les charges de votre entreprise.

 

Une fiscalité privilégiée : Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise dans les conditions fixées par la réglementation fiscale en vigueur.

 

Retraite Chapeau

 

Vous pouvez envisager également d’aménager un complément de retraite pour une catégorie précise de personnel améliorant les prestations en franchise totale d’impôt et de charges sociales.

 

 

Retraite « Article 83 »

 

En tant que Chef d’entreprise, vous êtes particulièrement attentif à l’évolution des charges salariales ainsi qu’au maintient d’une politique de rémunération dont le développement contribue au dynamisme de votre entreprise et à la stabilité de son climat social. Pour répondre à vos attentes, la mise en place d’un système de retraite supplémentaire pour vos collaborateurs apparaît aujourd’hui comme un des éléments clé de votre stratégie salariale.

Le contrat Retraite « Article 83 » est un excellent moyen de motiver et de fidéliser vos collaborateurs en leur donnant l’opportunité d’augmenter le montant de leur future retraite sans augmenter les charges salariales de votre entreprise.

 

 

L’optimisation des avantages fiscaux et sociaux

Les avantages fiscaux : Déduction des cotisations patronales et salariales versées dans le cadre du contrat dans la limite de 8 % de la rémunération brute limitées à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale.

 

Les avantages sociaux : Les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales si elles n’excèdent pas le plus élevé des deux montants suivants : 5 % du Plafond de la Sécurité Sociale ou 5 % de la rémunération brute limitée à 5 Plafonds de la Sécurité Sociale.

 

 

Retraite « Loi Madelin »

 

Objet du contrat : Permettre, sous réserve d’être à jour du paiement des cotisations dues à titre des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse et moyennant le paiement des versements programmés et de se constituer progressivement un complément de retraite par capitalisation, qui sera versé sous forme de rente viagère lors de la liquidation des droits à la retraite.

 

Cadre fiscal : La Loi Madelin permet de déduire les cotisations retraites du bénéfice imposable des Travailleurs Non Salariés. L’enveloppe de déductibilité diminuée de l’abondement éventuel de l’entreprise au PERCO, est égale au plus élevé des deux montants suivants :

- 10 % du bénéfice imposable limité à 8 PASS + 15 % sur la fraction de ce bénéfice imposable comprise entre 1 PASS et 8 PASS.

- Ou 10 % du PASS

 

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5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 17:24
OBJET DU RAPPORT

 

 

 

Le Conseil Economique et Social Régional d'Auvergne a demandé à la Chambre de Commerce et d'Industrie de CLERMONT FERRAND/ISSOIRE par l'entremise de son Président Monsieur Edouard JUILLARD d'étudier :

 

 

« QUELLE MODIFICATION ECONOMIQUE APPORTE LA REFORME DE L’ARMEE SUR LE TERRITOIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE CLERMONT FERRAND/ISSOIRE ? »

 

 

 

 

 

 

 

LA PRESENTATION DE CE RAPPORT

 

 

Devant le Conseil économique et social d'Auvergne, le 11 0ctobre 2000 à 14.30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REDACTEUR DE CE RAPPORT

 

Claude BARBIN Membre associé
de la C.C.I. de CLERMONT FERRAND/ISSOIRE
Date de l'étude – SEPTEMBTRE – OCTOBRE ‏ 2000‏

 

 

 

Je remercie Monsieur Edouard JUILLARD de la confiance qu’il me témoigne en me confiant cette étude car elle me permet de réaliser TROIS OBJECTIFS :

 

  • Servir la C.C.I. de CLERMONT-FERRAND/ISSOIRE avec mon énergie et mon expérience de Dirigeant d’Entreprise.
  • Souligner la volonté de participation active du C.J.D. mouvement patronal dont je suis président Régional, à la vie sociale et économique de l’Auvergne.
  • Et enfin, continuer à servir  en général la défense et en particulier le Chef de Corps du 92 RI le Colonel PACCAGNINI et son Etat Major dont j’ai l’honneur de faire partie comme Officier Renseignement au Grade de Commandant de Réserve.

 

Je tiens à remercier pour leur soutien et pour les entrevues qu’ils m’ont accordées :

 

Le Chef de Corps du 92 RI : Colonel PACCAGNINI

Le Chef de Corps du 28 RI : Colonel ROUBY

Le Chef de Corps de la 13  B3 MAT : Colonel LEGER

Le Responsable des Ressources Humaines du 92 RI : Commandant KERFISER

Le Chef de la Cellule Reconversion : Le Major MATHEIS

Le Responsable des Ressources Humaines de la Légion de Gendarmerie : Adjudant Chef CIPIERRE

L’Adjoint communication de l’AIA : Monsieur DUCAMP

Ainsi que le Directeur Adjoint de la C.C.I. Monsieur André FARRER

 

 

 

 


S O M M A I R E

 

 

 

 

INTRODUCTION                                                                            

         Methodologie

 

 

I – LES UNITES, LEURS PARTICULARITES ET LEURS INTERCONNECTIONS AVEC L’ECONOMIE REGIONALE.

 

II – LE POIDS ECONOMIQUE ET LES ATTENTES DES FAMILLES DE LA DEFENSE SUR LE COMMERCE LOCAL.

 

III – LE POIDS ECONOMIQUE ET LES ATTENTES DE L’APPAREIL DE LA DEFENSE SUR LES ENTREPRISES LOCALES.

 

 

CONCLUSION : Une dynamique à saisir pour notre région.

 

ANNEXES

 

A – Les effectifs CLERMONT FERRAND/ISSOIRE

B – LES BUDGETS DEPENSES EN REGION

C – L’AIA DANS L’ECONOMIE AUVERGNATE

D – CERTAINS PARTENAIRES FINANCIERS DU 28 RT

E – PARTENARIAT DE LA CCI , DE LA CGPME, des FCE AVEC LES ARMEES

F – PARTENARIAT A L’ETUDE POUR LA FORMATION

G – LE SYSTEME DE RECONVERSION DE L’ARMEE DE TERRE

H – EFFECTIF SOUS CONTRAT DU 92ème Régiment d’Infanterie

I – EFFECTIF SOUS CONTRAT DE LA GARNISON CLERMONT FD

J – EMPLOIS DES CONJOINTS DE LA GARNISON CLERMONT FD

K – EMPLOIS DES CONJOINTS DU 92ème REGIMENT D’INFANTERIE

L – SCOLARISATION DES 1200 ENFANTS DE LA GARNISON EN 2002

M – PROJECTION DU NOMBRE D’ENFANTS PAR ENTITE SUR CLERMONT FD

N – NOUVEAUX LOGEMENTS NECESSAIRES CHAQUE ANNEE SUR CLERMONT FD

O – TYPES DE LOGEMENTS NECESSAIRES SUR CLERMONT FD

P – LOCALISATION ACTUELLE DES LOGEMENTS SUR CLERMONT FD

Q – DES REPONSES MILITAIRES ENCORE INSUFFISANTES

 

 

 


 

INTRODUCTION

 

 

Au mois d’Octobre 2000, date de cette étude sur le Territoire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de CLERMONT-FERRAND/ISSOIRE, la loi de Réforme des armées a déjà apporté des modifications significatives.

 

Le 92 RI, le 28 RI, la délégation Militaire départementale, les établissements du Génie, l’antenne du service national connaissent une mutation profonde du fait de la professionnalisation des armées qui s’est, dores et déjà, amorcée et qui s’achèvera en 2002. L’arrêt de la conscription signifie d’une part des besoins nouveaux, d’autre part et en corollaire, la nécessité d’une insertion plus grande dans la cité.

 

Ces modifications intervenues et qui vont se poursuivre sur le territoire de la C.C.I. de CLERMONT FERRAND-ISSOIRE ont des conséquences à la fois sur les secteurs économiques et sociaux.

 

En effet, le passage d’une garnison constituée majoritairement d’appelés à une garnison de professionnels change radicalement la relation avec son lieu d’implantation. Quels que soient son grade et sa fonction, le militaire n’est plus à Issoire ou à Clermont-Ferrand pour un bref passage de quelques mois mais pour une période comprise entre 2 et 9 ans. Son implantation dans l’espace urbain ne saurait donc être ni éphémère, ni cantonnée à sa base car, contrairement à la gendarmerie, sa domiciliation est libre, mais encore faut-il que la cité l’accueille. L’osmose entre la garnison et la ville qui le reçoit constitue, en effet, la meilleure garantie de la pérennité du lien Armée Nation.

 

Cette analyse a pour objectif de dégager, de recenser l’ensemble des implantations travaillant pour la défense, d’en mesurer l’inter-communication avec l’économie régionale sur le territoire de notre C.C.I. et de mesurer les grandes modifications émergeantes provenant de la réforme des armées.

METHODOLOGIE

 

PLAN

 

Afin de dégager des grandes tendances et les évolutions qui peuvent permettre à notre Chambre de Commerce et d’Industrie d’apporter son concours efficace à la fois à l’appareil militaire, au commerce local et aux entreprises de Clermont-Ferrand/Issoire, je vous propose, après avoir positionné les principales unités sur notre territoire d’étude en soulignant leurs particularités militaires et leur interconnection avec l’économie régionale, d’analyser sur les périodes 2000 à 2002.

Ce poids économique et les attentes des familles de la défense sur le commerce local.

 

Je conclurai en recherchant en quoi ces évolutions peuvent être pour notre territoire une source de dynamisme culturel, sociologique et économique. Cet instantané à un instant de la défense sur Clermont/Issoire n’est pas exhaustif et elle a pour objet que de donner de grandes tendances.

 

Des entretiens avec les différents Chefs de Corps des unités concernées apporteraient des informations plus précises, plus individualisées pour chaque unité.

 

D’autant que ces unités disposent de professionnels en contrôle de gestion hautement qualifiés dont j’ai utilisé les compétences dans ce rapport.

 

 

 

 

 

 

 

 

LES UNITES LEURS PARTICULARITES ET LEURS INTERCONNECTIONS SUR
CLERMONT-FERRAND/ISSOIRE

 

 

Mon propos dans ce paragraphe est de dégager les éléments intéressant notre étude et permettant de mieux appréhender ces grandes entreprises afin de créer avec elles toutes les synergies économiques pour le dynamisme de notre Région.

 

 

 

 

LE 92 REGIMENT D’INFANTERIE :  UN GROS ET BEAU REGIMENT DE MELEE DE L’ARMEE DE TERRE

 

Parce qu’il est implanté depuis longtemps sur le territoire Auvergnat, parfaitement intégré dans son milieu, de nombreux Auvergnats l’ont servi et le reconnaissent comme Régiment d’Auvergne.

 

Ce régiment de grande qualité servi par des hommes aux compétences techniques, grandissantes à, au cours des 10 dernières années, relevé le challenge de mutation, d’emploi, d’adaptation, de culture, d’évolution, d’encadrement.

 

Il est passé de régiment d’infanterie motorisé rattachable à une division d’infanterie à un Régiment d’infanterie motorisé rattaché à une division de montagne (chasseurs alpins) et, aujourd’hui il est un régiment mécanisé rattaché à la Brigade mécanisée de Limoges.

 

De plus, il passe de régiment d’appelés à un régiment entièrement professionnalisé.

 

L’ensemble de ces évolutions a été parfaitement maîtrisé par son personnel.

 

Reconnu par le commandement militaire pour son caractère opérationnel et sérieux, le 92 RI participe à de nombreuses opérations extérieures depuis dix ans.

 

Particulièrement en ex Yougoslavie, ce qui est la plus belle reconnaissance de son efficacité.

 

 

 

LE 28 RT EST AUSSI UN GROS REGIMENT DE SOUTIEN DE L’ARMEE DE TERRE

 

Venant d’Orléans, déjà entièrement professionnalisé, le 28 RT est un régiment moderne de transmission utilisant les matériels électroniques, informatiques les plus novateurs de l’armée.

 

Ce régiment a dû lui aussi faire preuve de beaucoup d’adaptation, car, bien implanté à Orléans, culturellement, économiquement, il réalise son déploiement à Issoire qui ne se trouve pas à 1 heure de Paris comme l’est Orléans.

 

Ces personnels, des militaires hautement qualifiés sur les technologies NTIC participent, eux aussi, à de nombreuses opérations extérieures type ex Yougoslavie. Il y a peu de temps presque la moitié du régiment était en opérations extérieures. A la différence du 92 RI, le 28 RT professionnalisé depuis longtemps, a dû lui aussi s’adapter en tant qu’unité militaire, mais il a dû faciliter l’accès des familles de ses militaires à la Région d’Issoire aussi bien d’un point de vue culturel qu’économique et matériel.

 

 


 

LA GENDARMERIE : UN MAILLAGE DE NOTRE TERRITOIRE

 

Il faut bien distinguer la gendarmerie départementale habituée à maîtriser et à vivre sur ses limites territoriales grâce à ses brigades, des unités de gendarmerie mobile pouvant intervenir sur toute partie de l’espace national métropolitain et DOM-TOM.

 

La gendarmerie est la seule à avoir été bénéficiaire, lors des orientations des derniers budgets de la Défense.

 

Particulièrement proche de la population civile, la gendarmerie a moins besoin que d’autres unités d’interconnexion avec les différents organismes économiques civils.

 

 

 

LA BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL DE L’ARMEE DE TERRE

 

Ancienne ETAMAT, Ateliers des Gravanches, elle est bien connue des Auvergnats, employant de nombreux civils spécialisés dans l’entretien des matériels roulants de l’Armée de terre. Elle s’est incrustée en Auvergne en résistant à la fermeture de nombreux régiments. Les compétences mises en œuvre par ses personnels sont très proches des compétences civiles sur le même secteur.

 

 


 

LES ATELIERS INDUSTRIELS DE L’AERONAUTIQUE – AIA COMPOSANTE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT

 

L’AIA fait aussi partie de la culture auvergnate comme la base de soutien du matériel de l’Armée de Terre, elle fait travailler principalement des civils.

 

Elle se positionne comme une véritable entreprise avec les bilans identiques à ceux de nos sociétés civiles…mais culturellement, elle conserve son attachement à l’univers de la Défens (annexe C).

 

 

 

DETACHEMENT ELEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS DU GENIE

 

Pauvre en personnel, ce détachement est un grand donneur d’ordre pour l’ensemble des armées positionnées en Auvergne (AIR – MER – TERRE).

 

Il intervient dans la construction, l’entretien, la rénovation de tous les bâtiments militaires des 4 départements auvergnats. L’ensemble de ses investissements se fait sur les entreprises locales.

 

 

 

LE DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL

 

Il est le représentant de l’autorité militaire sur le Puy de Dôme.

 

Dans son quartier sont regroupés l’antenne du Service National et les Services de reconversion (BA.R.C.) des armées qui auront à jouer un rôle de plus en plus important.

 

 

De cette présentation rapide des unités, il faut distinguer les unités en grandes mutations aux attentes et conséquences économiques importantes. Des unités représentant, elle aussi, un poids économique important, mais n’ayant pas à modifier de façon significative leur système de fonctionnement en relation avec l’économie régionale (annexe A).

 

 

 

LE 92 RI LE 28 RT CONSEQUENCES ECONOMIQUES IMPORTANTES

 

Le 92 RI : les changements et leurs implications

 

à       Il passe de régiment motorisé à un régiment mécanisé avec obligation de transporter ses matériels sur le FER

 

à       Il professionnalise jusqu’en 2002, entraînant un fort taux d’embauche

 

à       Les contrats proposés sont de 3 – 5 – 7 ans, il faudra donc reconvertir les personnels dans les entreprises auvergnates

 

En passant d’un régiment d’appelés à un régiment de professionnels :

 

à       Nécessité de rénover, de construire des bâtiments,

 

à       La solde de l’appelé 500 F./mois passe pour un EVAT au SMIG nourri, logé.

 

à       L’EVAT sera amené à vivre en couple dans et hors du quartier. Il sera ainsi susceptible d’avoir des enfants.

 

à       Avant le retour à la vie civile, l’armée met en place différents systèmes de reconversion basés sur la formation ou l’aide financière

 

à       Présence de nombreux célibataires.

 

L’ensemble des missions d’entretien et de logistique confié aux appelés n’est plus rempli par les EVAT, donc il y a obligation pour les unités d’externaliser, de sous-traiter.

 

« Le cœur de l’activité du 92 est de servir les âmes pour le bien-être de la France. »

 

 

 

CONCERNANT LE 28 RT

 

La situation est sensiblement identique car nous sommes passés sur Issoire d’une unité d’élèves au pouvoir d’achat limité à un régiment de haute technologie, professionnalisé au pouvoir d’achat élevé, aux familles nombreuses, aux besoins variés.

 

Une des conséquences supplémentaires réside dans la haute qualification des personnels du 28 RT.

 

En effet, maîtrisant parfaitement les domaines NTIC, ces personnels sont recherchés par les entreprises civiles car ils sont déjà formés et habitués à un taux élevé d’opérationnalité.

 

En outre, le milieu civil est en mesure, au regard de leurs compétences, de doubler le revenu proposé par l’institution militaire.

 

Cependant, notre bassin d’emploi auvergnat n’a pas une forte spécialisation NTIC.

 

En ce qui concerne les unités qui sont en vitesse de croisière, et les autres, il apparaît important, voire essentiel, d’affiner les contacts et les échanges afin de créer une meilleure osmose pour piloter des relations économiques fructueuses.

 

De plus, comme nous allons le voir, le poids économique de la défense aussi bien sur le commerce local que sur les entreprises est extrêmement important et causerait à notre économie régionale de graves dégâts, si nous étions amenés à perdre certaines de ces entités.

 


 

 

LE POIDS ECONOMIQUE ET LES ATTENTES
 DES FAMILLES DE LA DEFENSE SUR LE COMMERCE LOCAL

 

 

POIDS ECONOMIQUE

 

 

Octobre 2000, le total des personnels rémunérés par la défense sur Clermont-Ferrand/Issoire regroupés dans les unités préalablement présentées s’élève à 3 872 personnes dont 1 398 célibataires, ce qui représente avec leur famille 11 298 personnes dont 4 544 enfants. Si, pour la majorité des unités, le nombre de personnel va rester stable, ce n’est pas le cas du 92 RI de Clermont-Ferrand qui est en pleine montée en puissance avec un objectif pour 2002 de 500 personnels supplémentaires. Ce qui nous amènera à 4 372 personnes rémunérées par la défense sur Clermont-Ferrand/Issoire.

 

En faisant un rapprochement théorique du nombre de salariés de la défense avec une moyenne de salaire tenant compte des répartitions officiers/sous-officiers, civils, EVAT, on arrive, sans tenir compte des revenus des conjoints, à une dépense sur les secteurs Clermont-Ferrand/ Issoire de 685 millions de francs en 2000, et une augmentation en francs constants de 50 millions en 2002 principalement sur Clermont-Ferrand. Nous attendons ainsi en consommation sur Clermont-Ferrand/Issoire de 735 millions en 2002.

 

 


 

DONNEES SOCIOLOGIQUES ET CONSOMMATION

 

Les civils, dont la moyenne d’âge est de 42 ans, sont souvent implantés depuis longtemps dans la région, majoritairement propriétaires de leur logement. Leurs enfants, encore scolarisés, le sont essentiellement dans le secondaire et le supérieur. Ils constituent une population stable, bien insérée dans l’agglomération clermontoise dont elle est issue, pour la plupart.

 

Les officiers, eux, à quelques exceptions près liées au temps de responsabilité bien définis, sont mutés à peu près régulièrement tous les quatre à cinq ans. Actuellement, et fortuitement, le nombre de célibataires y est élevé, par rapport au reste de l’armée française. Si leur solde permet d’assurer une vie de famille souvent nombreuse, ils restent confrontés à quatre difficultés :

La première est de trouver un logement lors des mois de mutation (de juin à septembre).

La seconde consiste à permettre l’emploi du conjoint. En effet, les déménagements fréquents obligent les conjoints, souvent titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur, à chercher de nouveau un travail.

Ensuite, les enfants doivent s’adapter à une scolarité discontinue.

Enfin, ces personnels éprouvent certaines difficultés à avoir une vie associative.

 

– La situation des sous-officiers est relativement différente. Tout d’abord, les durées de présence au sein du même régiment sont de l’ordre du double de celles des officiers. Leurs revenus moyens sont moins élevés. Pour des raisons de stabilité familiale, les sous-officiers éprouvent l’envie d’accéder à la propriété.

 

– La population des engagés, recrutée récemment ou prochainement, demeure, du fait de son âge peu élevé (18 – 26 ans) et de ses faibles revenus, majoritairement célibataire. Toutefois, au terme de leur premier contrat de trois ans, le désir de mener une vie de couple et une volonté de quitter l’enceinte militaire se font jour.

 

La catégorie des caporaux-chefs, aux temps de services et revenus plus élevés, chargés de famille pour 40% d’entre eux, le démontre bien. De fait, la vie en couple qu’elle qu’en soit la forme, officialisée ou non, existe. Or la solde d’un engagé volontaire de l’armée de terre (EVAT) seule ne suffit pas à faire vivre une famille. Par conséquent, le problème de l’emploi du conjoint est crucial et doit s’envisager à long terme. En effet un EVAT effectuera quasiment toujours sa carrière au sein  du même régiment, service ou établissement. Elle constitue donc une population qui se veut stable mais dont les revenus n’assurent pas à eux seuls les fondements de cette stabilité aux cours des premiers contrats. Les trop nombreux recours au conseil juridique pour surendettement ainsi qu’à l’assistanat social en témoignent (annexe H).

 

 

 

POUR LA GARNISON DE CLERMONT-FERRAND

 

Le nombre de conjoints demandeurs d’emploi s’élève actuellement à 58 personnes. Par projection, il pourrait atteindre un nombre allant de 80 à 85 personnes en 2002. Mais il faut, en fait, augmenter ce chiffre car, au terme de leur contrat, tous ne souhaitent pas poursuivre leur carrière militaire. Le taux de non-réengagement s’élève pour l’instant à environ 10% par année de contrat, soit 25 personnes supplémentaires, sans compter les cadres en fin de carrière, environ une dizaine par an. Par conséquent, c’est près d’une centaine de personnes par an que le marché auvergnat du travail devra absorber à compter de cette année (annexes I et K).

 

Les enfants du personnel employé par l’armée de terre représentent l’équivalent de 25 à 28 classes, surtout en primaire, mais aussi en maternelle et au collège. Ce taux, du fait du nombre des naissances qui interviennent au bout de quatre ans de contrat, se maintient au niveau du primaire mais tend aussi à se déplacer vers le secondaire pour représenter environ 31 classes de trente élèves (annexes L et M).

 

Les besoins en logement, actuellement, s’élèvent à 150 demandes émanant essentiellement de personnes résidant au régiment mais aussi de celles ayant déjà un domicile et désireuses d’en changer pour cause de loyer trop important ou de famille agrandie. Les loyers moyens doivent être compris entre 1 885 et 2 300 francs aides comprises, soit un tiers des revenus des EVAT et sous-officiers en début de carrière. La plus grosse demande concerne des F2 et F3, signe de début de vie de couple. Les besoins nouveaux par année jusqu’en 2002 sont au nombre
de 90 (Annexes N,O,P).

 

 

LA CONSOMMATION

 

Pour le militaire, amené à être muté rapidement, l’achat de meubles importants n’est pas envisageable. La location du logement est préférable mais la situation change quand celui-ci est en fin de carrière (47 ans pour un adjudant, plus jeune s’il le souhaite) ou s’il trouve dans notre Région l’envie de s’ancrer. Il en sera de même pour les jeunes EVAT, qui choisiront un contrat court, trouvant à la sortie de l’armée du travail et l’amour d’une Auvergnate. Ils resteront sur notre territoire.

 

Cependant, il ne faut pas commettre d’erreur d’appréciation sur cette consommation militaire.

 

L’exemple d’Issoire est intéressant à analyser et ses conséquences aussi.


 

Exemple d’Issoire

 

L’arrivée du 28 RT a été annoncée en remplacement de l’ENTSOA, les propriétaires d’Issoire ont vu là, l’occasion d’augmenter les loyers des logements proposés aux militaires.

 

Le coût d’un appartement à Issoire est devenu aussi élevé que celui d’un appartement en banlieue parisienne. Ils s’ensuit que de nombreux villages autour d’Issoire autrefois désertés, retrouvent aujourd’hui une dynamique oubliée depuis l’exploitation minière  

 

D’autres villes et villages situés à 20 minutes d’Issoire envisagent la construction de lotissements pour répondre à cette demande. Concernant le commerce local, les familles du 28 RT font 2/3 des achats courants sur Issoire, 1/3 sur Clermont-ferrand pour les achats importants. La garnison de Clermont-Ferrand consomme sur place.

 

En conclusion de ce paragraphe sur le poids économique et les attentes des familles de la défense, il apparaît que celui-ci est important et qu’il va continuer à évoluer.

 

Une connaissance du milieu militaire piloté par des organes économiques civils, consulaires et autres en synergie avec les directeurs des unités militaires peut apporter une meilleure adéquation de l’offre à la demande pour une population militaire aux besoins standard facilement repérables.

 


LE POIDS ECONOMIQUE ET LES ATTENTES DE L’APPAREIL DE LA DEFENSE SUR LES ENTREPRISES LOCALES

 

 

140 millions de francs sont réinvestis dans l’économie des entreprises auvergnates, chaque année à travers les budgets de fonctionnement des unités, la sous-traitance et les investissements dans le bâtiment.

 

On comprend aisément pourquoi les municipalités, les conseils généraux, les conseils régionaux se sont battus et doivent continuer à se battre pour conserver la présence forte de la Défense.

 

Ces unités doivent être prises en compte au même titre que nos entreprises locales, car elles apportent à notre région richesse et développement.

 

Sur les unités étudiées, l’évolution des dépenses se fera principalement sur le 92 RI en fonction de l’augmentation du personnel professionnel et sur le 28 RT qui aménage son quartier selon sa spécificité et va consacrer, sur les 5 prochaines années, 30 Millions de francs par an à ses bâtiments.

 

Considérons également une forte externalisation de l’ensemble des services qui permettent à une unité de vivre le cœur de son activité militaire.

 

Aujourd’hui, pour exemple, le 92 RI a calculé que l’entretien de ses espaces verts coûte 150 000 francs par an et qu’il n’a pas le personnel en interne pour le réaliser.

 

Beaucoup de nombreux travaux étaient auparavant réalisés par les appelés.

 

Cependant les budgets de la défense ne sont pas extensibles et les Chefs de Corps ont pour mission d’arbitrer leur budget en respectant les ratios d’opérationnalité de leurs troupes.

 

LA SOUS-TRAITANCE EN AUGMENTATION DEPUIS L’ANNONCE
DE LA FIN DU SERVICE MILITAIRE

 

Les régiments sont en train de s’organiser. En analysant la répartition des dépenses, on observe :

Dans le budget de fonctionnement les dépenses pour

à    Bureautique          

à    Blanchisserie

à    Informatique

à    Communication

à    Imprimerie

à    Traitement des déchets

à    Maintenance auto

à    Fabrication menuiserie

à    Traitement des eaux etc…

 

Budget Restauration du 92 RI

Achat de nourriture 20% sur le secteur local soit pour le 92 RI 1,6 M. de francs sur 8 M. de francs

 

Budget Immobilier pour le 92 RI

à    Rénovation des bâtiments pour les EVATS

à    Entretien des bâtiments

à    Construction de nouveaux bâtiments

 


 

LES ATTENTES DES ENTREPRISES DE LA DEFENSE

 

Considérant toutes les unités de la Défense comme des entreprises, je les sais, (particulièrement pour le 92 RI, le 28 RT et la gendarmerie), devant un grand challenge à venir.

 

Certes, elles embauchent, étant peut-être le plus grand employeur en France qui embauche le plus. C’est le prix de la fin de la conscription liée à la fois à la guerre du Golfe, à la chute du mur de Berlin, à une nouvelle donnée géopolitique, géostratégique et à notre intégration dans la Communauté Européenne.

 

L’armée doit embaucher mais principalement sur des contrats courts.

 

Elle aura donc à recruter des personnels jeunes qui n’auront pas, comme par le passé, des pensions militaires quand ils quitteront l’armée.

 

Ce seront des jeunes de 25 ans, avec 24 mois de salaire en poche au maximum, qui devront trouver une place dans l’économie auvergnate.

 

Pour certains, venant du 28 RT, formés aux NTIC, l’insertion sera peut être plus facile, de même pour les métiers militaires qui ont leur pendant dans le civil mais pour d’autres, l’apprentissage d’un métier civil sera obligatoire.

 

L’armée s’engage à leur assurer de 6 mois à 1 an de reconversion auxquels s’ajoutent les qualités de travail, de sérieux, d’engagement, d’efficacité liés aux métiers des armées. Déjà des initiatives fleurissent avec les centres AFPA avec CCI formation, avec l’ANPE, mais il y a encore beaucoup à faire.

 

Vous trouverez en annexe un exemple de partenariat qui va être signé ainsi que le process de reconversion de l’armée de terre (annexes F,G).

 

En conclusion de cette réflexion, la réforme des armées oblige les régiments à se tourner vers le secteur civil à la fois pour leur fonctionnement, l’intégration des personnels et leur reclassement.

 

Ces régiments se comportent de plus en plus comme des entreprises, seule la production peut apparaître différente, car elle fabrique « la défense de notre souveraineté » dans laquelle se trouve aussi la sécurité de nos échanges.

 

Leur dépense en millions de francs sur notre territoire est largement significative pour que nous collaborions à  leurs objectifs.

 

 

 


CONCLUSION

 

UNE DYNAMIQUE A SAISIR POUR NOTRE REGION

 

 

La conclusion d’un rapport est presque toujours La partie la plus lue. Je m’efforcerai donc, dans celle-ci, de rappeler brièvement les éléments importants qui répondent de la façon la plus caricaturale aux préoccupations qui nous ont amenés à réaliser cette étude.

 

Les unités de la Défense positionnées sur le territoire de la CCI de Clermont-Ferrand/Issoire apportent indéniablement de la richesse à la fois sur le commerce et sur les entreprises auvergnates.

 

TROIS CHIFFRES

à    3 872 salariés de la Défense dépensant 685 200 000 francs sur le commerce local

à    140 millions de francs dépensés par l’appareil militaire au bénéfice des entreprises auvergnates

 

Ces chiffres vont augmenter et les besoins des armées vont se diversifier.

 

Les secteurs élus sont les services de maintenance, la consommation des ménages, le bâtiment, la formation etc…

 

Pour mieux canaliser ces besoins, pour créer de véritables échanges financiers dépassant les partenariats de prise de contact, il faut s’entremêler pour mieux se comprendre, pour mieux se vendre à chacun. « Se jeter à la table de l’étranger » comme le suggérait MONTAIGNE .

 

Mais, au-delà de cette vision mercantile et nécessaire, j’entrevois une autre richesse induite.

 

Tous ces hommes et femmes employés par la Défense amenés à vivre parmi nous de 2 à 6 ans sont porteurs à travers d’autres régions, auprès d’autres militaires, d’autres familles, de l’image de notre Région.

 

De sa capacité d’accueil, de son dynamisme économique, de tout ce qui fonde les valeurs de cette région, nous avons la chance d’avoir des VRP de l’Auvergne qui, dans le milieu militaire de plus en plus ouvert sur la société, évoluent à coup sûr ses différentes affectations.

 

Une autre richesse induite dont il nous faut profiter, c’est cette main d’œuvre formée aux valeurs du travail, aux N.T.I.C. et à d’autres métiers qui doit s’invertir dans nos entreprises.

 

Parmi ces jeunes, des créateurs d’entreprises, des repreneurs de commerce, des animateurs de vente sont à notre portée.

 

La pertinence de mes propos reste à démontrer, mais ne serait-ce pas dommage de passer à côté de cette opportunité ?

 

Enfin, après m’être mis par discipline intellectuelle dans la mission et la finalité de la Chambre de Commerce à laquelle je suis content d’appartenir, je m’adresse à l’univers militaire qui doit lui aussi s’appuyer sur ses réservistes afin qu’ils soient les V.R.P. de cette compétence militaire.

 

De nombreuses initiatives, de part et d’autre, ont déjà vu le jour comme le partenariat signé entre le CCI  de Clermont-Ferrand/Issoire et les armées, signé aussi par la CGPME Auvergne et les FCE, Femmes chefs d’entreprises (annexe E).

 

Toutefois, nous pouvons aller plus loin.

 

Pour conclure, la présence militaire n’est souvent prise en compte par les autorités civiles que lors de sa disparition ou de sa menace de dissolution. Avec les mutations résultant de la professionnalisation de l’armée, l’agglomération et la garnison de Clermont-Ferrand et d’Issoire ont l’occasion de forger de concert l’environnement citoyen de l’armée de demain dans un équilibre économique qui conviendra à tous.

 

 

Claude BARBIN

s    Membre associé de la CCI Clermont Fd/Issoire

s    Dirigeant de BARBIN Associés à Clermont-Fd et à Lyon

Cabinet d’assurances spécialisé en risque corporel et dommages dans l’entreprise

s    Président régional du Centre des Jeunes Dirigeants

s    Commandant de réserve affecté à l’Etat Major du 92 RI

 

 

 

 

 

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