CONFERENCE ORGANISEE PAR BARBIN ASSOCIES ASSURANCE
Conférence de Maître Jacques BARTHELEMY
Avocat conseil en droit social
Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier
Ancien membre du Conseil économique et social
Fondateur en 1965 du Cabinet Barthélémy
Par un accord du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont organisé la permanence, sous conditions, des garanties collectives de prévoyance mises en place dans l’entreprise au profit d’anciens salariés bénéficiant d’allocations chômages.
Ce dispositif mérite d’autant plus l’attention des dirigeants qu’à défaut d’être assurées, les prestations correspondant à des sinistres sont à la charge de l’entreprise.
De ce fait, doivent être parfaitement cernées des questions essentielles telles :
ü Le champ exact des activités visées
ü La nature des garanties concernées
ü La liaison de ce droit nouveau avec le maintien de la garantie soins en vertu de la loi Evin
Doit aussi être parfaitement appréhendé le management de ce droit en termes aussi bien de formalités à respecter, notamment si le salarié y renonce, que du choix entre cofinancement ou mutualisation des cotisations.
L’intérêt de maîtriser ce droit nouveau tient au fait qu’il s’agit d’une première manifestation de la mise en œuvre de la « fléxicurité ».
Nous sommes heureux de vous inviter à une Conférence le mardi 2 février 2010 à l’Hostellerie Saint Martin à Pérignat les Sarliève de 9h30 à 11h30, suivie d’un cocktail
Ce moment privilégié sera l’occasion de faire un point avec vous sur la Portabilité des Droits Prévoyance dans le cadre de l’ANI et de répondre à toutes vos questions sur ce sujet.
Cette réunion sera animée par Maître Jacques Barthélémy, Avocat - conseil en droit social, fondateur du Cabinet Barthélémy, ancien Professeur Associé à la faculté de droit de Montpellier.
Afin de faciliter notre organisation, merci de prendre contact avaec nous avant le 25 janvier 2010.
Cordialement
CONTACT POUR ASSISTER A CETTE CONFERENCE
clfd@barbin.fr
Claude BARBIN
