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24 décembre 2008 3 24 /12 /décembre /2008 15:36

 BON NOEL   




                                     



2009



 





Que d'émotions cette année 2008, aussi bien sur le plan boursier que sur le plan législatif avec la mise en conformité Fillon de tous nos contrats collectifs, prévoyance, santé et retraite complémentaire.
Nous savons tous que ce travail Fillon devra se poursuivre durant le premier trimestre 2009


Alors faisons une pause pour les Fêtes de Noël. Occupons-nous de nos proches, prenons du repos afin d'avoir l'énergie nécessaire pour que 2009 ; contre toutes les attentes exacerbées des médias ; soit une belle année en n'oubliant pas deux choses :


" le pire n'est jamais certain et

la société ne vit point d'idées négatives mais d'idées positives "

     
Saint Simon.


Très cordialement


Claude BARBIN


Toute l'équipe du Cabinet BARBIN ASSOCIES ASSURANCES

vous souhaite de Joyeuses Fêtes et une Bonne Année 2009

et vous confirme que le bureau reste ouvert durant les fêtes.   

 

 

 

Maintien des garanties prévoyance et frais de santé

Cher Client,


La loi de Modernisation du Marché du Travail du 25/06/2008 (décret d’application du 18/07/2008) a précisé l’Accord National Interprofessionnel (ci-après « A.N.I. ») relatif au maintien des garanties de prévoyance et de frais de santé.


Le texte prévoit une mise en application 6 mois après la parution du décret, soit autour du 20 janvier 2009.


L'article 14 de l'ANI fait peser une nouvelle obligation pour les entreprises : garantir aux salariés un maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit aux allocations chômage (licenciement et rupture conventionnelle principalement, mais hormis les cas de faute lourde), entre le moment où il est mis fin au contrat de travail du salarié et celui où il reprend un autre emploi et acquiert de nouveaux droits.


Les salariés concernés garderont le bénéfice des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise pendant leur période de chômage, pour une durée maximum égale à 1/3 de la durée de leur droit à indemnisation (soit aujourd’hui 12 mois au maximum), sans pouvoir être inférieure à 3 mois.

Le financement du maintien de ces garanties doit être assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien salarié dans les mêmes proportions qu'antérieurement ou par un système de mutualisation défini par accord collectif.


A toutes fins utiles, nous reprenons ci-dessous le texte de cet Article 14 :

 
"Article 14 : Ouvrir l'accès à la portabilité de certains droits
 
Pour garantir le maintien de l'accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, un mécanisme de portabilité est, dès à présent, mis en place pour éviter une rupture de tout ou partie de leur bénéfice entre le moment où il est mis fin au contrat de travail du salarié et celui où il reprend un autre emploi et acquiert de nouveaux droits.
 
A cet effet, il est convenu :
 

que les intéressés garderont le bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise pendant leur période de chômage et pour un durée maximum égale à 1/3 de la durée de leur droit à indemnisation, sans pouvoir être inférieur à 3 mois. Le financement du maintien de ces garanties est assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien salarié dans les mêmes proportions qu'antérieurement ou par un sytème de mutualisation définie par accord collectif.

Les assureurs devant prendre position début janvier 2009, nous reviendrons vers vous pour vous apporter des précisions sur l’application pratique de ces nouvelles dispositions.

Veuillez agréer, Cher Client, l’expression de nos sentiments les plus dévoués.
 
 
Claude BARBIN






 

 



Message d'Aviva Investors France


Bonjour,

Je tiens à vous informer qu'Aviva France ne détient aucuns fonds de Bernard Madoff en direct, et n'a qu'une exposition marginale et indirecte uniquement via des fonds de fonds, dans les fonds d'investissement de Bernard Madoff : 2.34 millions d'euros, soit environ 0,003% des actifs gérés. Cette exposition indirecte sera sans impact sur le compte de résultats d'Aviva France.

 
Par ailleurs, je profite de ce message pour revenir sur la publication de l'Insee de ce jour qui montre une inflation en forte baisse sur le mois de novembre :  moins 0,50%. L’indice des prix à la consommation ressort ainsi à + 1,60% sur une année glissante. La forte chute des prix de l’énergie est la principale raison de cette baisse de l’inflation, le prix du pétrole s'étant effondré depuis le plus haut de cet été.
 
Le taux du livret A orienté fortement à la baisse :

Le niveau de l’inflation est un élément important dans la détermination du taux de rendement du livret A . Avec cette forte baisse de l’indice des prix, combinée à la forte réduction des taux d’intérêt court terme, le taux du livret A pourrait baisser à son tour de façon très importante. Le calcul théorique du taux du livret A , effectué à ce jour, ressort à 2,75% (au lieu de 4% actuellement). Le calcul officiel sera effectué par la Banque de France le 15 janvier prochain pour mise en application à partir du 1er février 2009. Cette baisse attendue du livret A est une opportunité supplémentaire pour valoriser auprès de nos clients les avantages de l'assurance-vie.
 
Cordialement.
Philippe Sorret
Directeur France pour AVIVA

 

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commentaires

Viva conseil 16/06/2017 16:47

Merci pour cet article